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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCIC HABITAT
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SCIC HABITAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCIC HABITAT
SCIC HABITAT, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
92413715
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2012

Présentation de la marque SCIC HABITAT

Déposée le 2 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) SCIC HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCIC HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCIC HABITAT domicilié(e) 6, PLACE ABEL GANCE,92100 FRANCE (dossier no 2218882) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 143 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCIC HABITAT MICHEL DELAFOSSE domicilié(e) 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2218882) - 92100 - France.

La marque SCIC HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCIC HABITAT est expirée depuis le 29 mars 2012.

SCIC HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : SCIC HABITAT


SCIC HABITAT, SOCIETE ANONYME - 6, PLACE ABEL GANCE,92100 FRANCE (dossier no 2218882) - 92100 - France - SIREN 384143970


SCIC HABITAT MICHEL DELAFOSSE - 6, PLACE ABEL GANCE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2218882) - 92100 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218882 - Publication au BOPI 2002-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

- Prise de participation dans le capital de sociétés civiles ou commerciales ayant pour objet la construction d'immeubles - Opérations financières auprès de sociétés immobilières ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, de la gestion locative - Contribution financière à la réhabilitation ou rachat de patrimoine - Gestion et octroi de prêts ou/et avances consenties à ces sociétés immobilières